Chartes d'utilisation
Charte
Tri croissant / décroissant
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Profils ciblés
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Date de publication
Tri croissant / décroissant
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Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive. Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés. Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée. Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles. L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).
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Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité. |
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charte D'UTILISATION de L'INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE Entre : Le lycée Sévigné, 14 rue madame de Sévigné, 08000 Charleville Mézières, et L'élève, l'étudiant, le professeur et toute personne susceptible d'utiliser l'internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l'établissement.
PREAMBULE La fourniture des services liés aux technologies de l'information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale et notamment dans le Programme d'Action Gouvernemental vers la Société de l'Information (P.A.G.S.I). Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu'il est notamment défini dans le code de l'Éducation et dans sa partie législative par l'Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 - J.O. n° 143 du 22 juin 2000 - Page 9346 - http://www.adminet.com/code/index-CEDUCATL.html 1.Respect de la législation
1.Respect de la législation La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. - l'atteinte à la vie privée d'autrui ; 2.Description des services proposés L'accès à un répertoire privé ainsi qu'à un répertoire d'échange d'informations est réalisé en utilisant un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnel délivré en début d'année. Capacités techniques :
4.Engagements de l'Établissement L'Établissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l’article 3. 4.1. Respect de la loi
4.2. Disponibilité du service L'Établissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Établissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers. L'Établissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions. 4.3. Messagerie électronique L’ouverture et l’utilisation d’une boîte aux lettres électronique se feront conformément à l’accord-cadre passé entre le Ministère de l'Éducation Nationale et La Poste. L’acceptation des conditions générales de cet accord est un préalable. L’établissement n’est donc pas responsable des usages de ce service et ne propose pas d’hébergement du courrier sur un serveur du Lycée Sévigné. L'utilisation des boites électroniques ne peut se faire que dans le cadre pédagogique ou professionnel. 4.4. Les réseaux sociaux Les réseaux sociaux seront utilisés ponctuellement sur demande d’un enseignant pour réaliser des activités pédagogiques. La demande devra être formulée auprès de l’administrateur réseau. 4.5. Protection des élèves et notamment des mineurs
4.6. Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l'Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur :
4.7. Contrôle des pages Web hébergés sur le serveur de l'Établissement L'Établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur son serveur en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente Charte 4.8. Contrôles techniques Des contrôles techniques peuvent être effectués :
5.Engagements de l’Utilisateur 5.1. Respect de la législation L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1, et notamment : 5.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :
5.1.2. Lorsque l’Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :
5.1.3. Lorsque l’Utilisateur est amené à créer ou à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre des services de publication proposés par l'Établissement, il est rappelé ici, la nécessité pour l’Utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés 5.2. Préservation de l’intégrité des Services L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement. 5.2.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques. Il s’engage notamment à :
5.2.2. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l'Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. 5.3. Utilisation rationnelle et loyale des Services L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles. 5.3.1. L’Utilisateur accepte que l'Etablissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. L’Établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule 5.3.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L’Utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés. 5.3.3. Activités menées dans la salle informatique 1205 réservée aux étudiants L’Utilisateur en section de technicien supérieur (S.T.S.) a le droit d’utiliser tous les outils de communication mis à la disposition sur le WEB si et seulement si :
Nous attirons votre attention sur le fait que ces restrictions s’appliquent aussi aux horaires d’autonomie. 5.3.4. L’usage des imprimantes est soumis à autorisation. Lorsque l’imprimante est en libre-service, l’étudiant doit respecter les consignes d’utilisation affichées et les règles anti-gaspillage de papier et d’encre. Les supports de cours mis à disposition sur le réseau par les professeurs sont des documents à consulter et non à imprimer. 5.4. Neutralité commerciale En application notamment des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, l'Utilisateur s'interdit à l'occasion du Service proposé par l'Établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce. 6.Dispositions Il convient de se rapprocher des dispositions contenues dans le Règlement Intérieur. Néanmoins, toute infraction sera immédiatement suspensive des accès aux ressources informatiques et les sanctions seront prises après appréciation par l’équipe de direction de la gravité des agissements.
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