Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité

charte D'UTILISATION de L'INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Entre :

Le lycée Sévigné, 14 rue madame de Sévigné, 08000 Charleville Mézières,
Représenté par le chef d'Etablissement,
Ci-après dénommé « l'Établissement »

d'une part

et

L'élève, l'étudiant, le professeur et toute personne susceptible d'utiliser l'internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l'établissement.
Ci-après dénommé « l'Utilisateur »
d'autre part

 

PREAMBULE

La fourniture des services liés aux technologies de l'information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale et notamment dans le Programme d'Action Gouvernemental vers la Société de l'Information (P.A.G.S.I). Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu'il est notamment défini dans le code de l'Éducation et dans sa partie législative par l'Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 - J.O. n° 143 du 22 juin 2000 - Page 9346 - http://www.adminet.com/code/index-CEDUCATL.html

1.Respect de la législation
2.Description des services proposés
3.Définition et droits de l’Utilisateur
4.Engagements de l'Établissement
5.Engagements de l’Utilisateur
6.Dispositions

 

1.Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.
Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du Service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

- l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
- la diffamation et l'injure ;
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
- l’incitation à la consommation de substances interdites ;
- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
- l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
- la contrefaçon de marque ;
- la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle
- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle

2.Description des services proposés

L'accès à un répertoire privé ainsi qu'à un répertoire d'échange d'informations est réalisé en utilisant un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnel délivré en début d'année.

Capacités techniques :

  • Le lycée Sévigné est relié au réseau haut débit financé par le Conseil Régional et appelé Télémus ;
  • La capacité maximale réservée à chaque élève de seconde est de 100 Mo, pour les élèves de 1ère et de terminale, elle passe à 300 Mo, et pour les étudiants et les enseignants, elle est comprise entre 500 et 800 Mo ;
  • Des sauvegardes régulières assurent la sécurité des données mais ne dispensent en aucun cas les utilisateurs de vérifier le contenu licite de leur répertoire.
  • 3.Définition et droits de l’Utilisateur
  • 3.1. Définition de l’Utilisateur
  • Il peut notamment s’agir des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l'administration ainsi que de l'inspection et d'une manière générale, de l'ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui, dans les établissements scolaires et les écoles participent à la formation des élèves.
  • 3.1.1   L’Utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l'Établissement, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d’accès) selon les modalités précisées dans les articles 3-1-2 et 3-1-3.
  • 3.1.2   L'Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte. Cet accès doit respecter l'objectif pédagogique et éducatif rappelé dans le Préambule. S'agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.
  • 3.1.3   Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose alors d’un « Compte d’accès personnel » aux ressources et services multimédias proposés. Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur. Lorsque l’ouverture du Compte d'accès implique techniquement que des logiciels spécifiques soient mis à la disposition de l’Utilisateur. L’Établissement et l’Utilisateur s'engagent à respecter les conditions des licences d'utilisation correspondantes.
  • 3.2. Droits de l’Utilisateur
  • Le droit d’accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution tels que précisés au 3-1.
    L'Utilisateur peut demander à l'Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.Engagements de l'Établissement

L'Établissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l’article 3.

4.1. Respect de la loi

  • L'Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.
  • L'Établissement s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique (Article 43-8 de la loi de 1986, modifié par la loi du 1er août 2000)
  • L'Établissement s’engage à informer l’Utilisateur de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner, et à leur proposer au moins un de ces moyens.
  • L'Établissement s’engage à détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés, conformément aux dispositions de l’Article 43-9 de la loi du 30 sept. 1986 sur la communication audiovisuelle. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires.

4.2. Disponibilité du service

L'Établissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Établissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers. L'Établissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

4.3. Messagerie électronique

L’ouverture et l’utilisation d’une boîte aux lettres électronique se feront conformément à l’accord-cadre passé entre le Ministère de l'Éducation Nationale et La Poste. L’acceptation des conditions générales de cet accord est un préalable. L’établissement n’est donc pas responsable des usages de ce service et ne propose pas d’hébergement du courrier sur un serveur du Lycée Sévigné. L'utilisation des boites électroniques ne peut se faire que dans le cadre pédagogique ou professionnel.

4.4. Les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux seront utilisés ponctuellement sur demande d’un enseignant pour réaliser des activités pédagogiques. La demande devra être formulée auprès de l’administrateur réseau.

4.5. Protection des élèves et notamment des mineurs

  • L'Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’internet et des réseaux numériques. L’internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers.
  • L’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication effectué dans l’enceinte de l'Établissement mettant en œuvre les services proposés doivent autant que possible être précédé d’explications ou d’instructions très précises données aux élèves. Il faudra insister sur des consignes spécifiques de sécurité, comme par exemple le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.
  • Il incombe à l'Établissement et aux équipes pédagogiques de garder la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l'Établissement, notamment en exerçant une surveillance des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.
  • Il appartient à l'Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. C’est à leur niveau, au plus près de la situation pédagogique que doit se prendre l’éventuelle décision d’installer des mécanismes de protection préservant les enfants des contenus illicites (ou/et présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser les enfants ou les jeunes ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou sexistes). La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédia, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

4.6. Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l'Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur :

  • De n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 4-7…) ;
  • De lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
  • De lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant

4.7. Contrôle des pages Web hébergés sur le serveur de l'Établissement

L'Établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur son serveur en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente Charte
L'Établissement se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

4.8. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

  • soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs  ;
    l'Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.
  • soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
    Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services (ressources matérielles, logicielles et échanges) via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L'Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système
  • Soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.

5.Engagements de l’Utilisateur

5.1. Respect de la législation

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1, et notamment :

5.1.1.    L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :

  • Dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
  • Dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
  • En s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

5.1.2.    Lorsque l’Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :

  • à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
  • À procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ;
  • À n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
  • À procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

5.1.3.    Lorsque l’Utilisateur est amené à créer ou à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre des services de publication proposés par l'Établissement, il est rappelé ici, la nécessité pour l’Utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés

5.2. Préservation de l’intégrité des Services

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

5.2.1.    L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.

Il s’engage notamment à :

  • Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
  • Ne pas dégrader le matériel ;
  • Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
  • Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ; cheval de Troie, ver …) ;
  • Être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.

5.2.2.    L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l'Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

5.3. Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

5.3.1.    L’Utilisateur accepte que l'Etablissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. L’Établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule

5.3.2.    L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L’Utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

5.3.3.    Activités menées dans la salle informatique 1205 réservée aux étudiants

L’Utilisateur en section de technicien supérieur (S.T.S.) a le droit d’utiliser tous les outils de communication mis à la disposition sur le WEB si et seulement si :

  • Ces outils sont utilisés dans un cadre pédagogique ou professionnel ;
  • Les activités sont initiées par les professeurs.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces restrictions s’appliquent aussi aux horaires d’autonomie.

5.3.4.    L’usage des imprimantes est soumis à autorisation. Lorsque l’imprimante est en libre-service, l’étudiant doit respecter les consignes d’utilisation affichées et les règles anti-gaspillage de papier et d’encre. Les supports de cours mis à disposition sur le réseau par les professeurs sont des documents à consulter et non à imprimer.

5.4. Neutralité commerciale

En application notamment des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, l'Utilisateur s'interdit à l'occasion du Service proposé par l'Établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

6.Dispositions

Il convient de se rapprocher des dispositions contenues dans le Règlement Intérieur.

Néanmoins, toute infraction sera immédiatement suspensive des accès aux ressources informatiques et les sanctions seront prises après appréciation par l’équipe de direction de la gravité des agissements.

 

  • Parent
  • Élève